Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Monday Mood — mondaymood.fr — Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Monday Mood (micro-entreprise, SIRET 933 972 432 00019, 5 avenue Maréchal Foch, 05000 Gap, France) via le site www.mondaymood.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Les visuels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, Monday Mood informera la cliente et lui proposera un produit équivalent ou un remboursement intégral.
Les produits Monday Mood sont des cosmétiques et appareils de bien-être à usage personnel. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis professionnel de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande, avant toute validation. Monday Mood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La commande est facturée au tarif en vigueur lors de la validation.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé. Monday Mood se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement. La cliente en sera informée dans les meilleurs délais et remboursée intégralement si le paiement avait été encaissé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments (Stripe). Les données bancaires sont chiffrées par protocole SSL/TLS et ne transitent pas par nos serveurs. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.
Article 6 — Livraison
Livraison en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Monday Mood ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement de force majeure. Si le colis n'est pas livré dans un délai de 30 jours calendaires sans cas de force majeure, la cliente pourra demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit : contact@mondaymood.fr en précisant le numéro de commande. L'adresse de retour sera communiquée par email. Les produits doivent être retournés non utilisés, emballage intact, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Remboursement sous 14 jours suivant réception et vérification du retour.
Exception hygiène — article L221-28 12° du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles d'être descellés après livraison et ne pouvant être repris pour des raisons d'hygiène, dès lors que leur emballage a été ouvert. Sont notamment concernés : le Masque LED Rituel et tout produit conçu pour être porté ou appliqué directement sur la peau. Ces produits ne peuvent être ni retournés ni remboursés une fois l'emballage ouvert, sauf défaut de conformité avéré.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, la cliente peut demander la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résolution de la vente. La mise en œuvre est gratuite.
Article 9 — Garantie légale contre les vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage, la cliente peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Monday Mood ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les produits sont destinés à un usage personnel, conformément aux instructions fournies. Les résultats peuvent varier selon les individus. Les produits ne remplacent pas un traitement médical.
Article 11 — Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter Monday Mood en priorité à contact@mondaymood.fr afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution dans un délai de 60 jours, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après la procédure de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Des questions ? contact@mondaymood.fr